Catégorie : Legislation

Adoptée au Sénat en 2018, la loi ELAN est une réforme du droit immobilier dont l’objectif est de faciliter la construction de nouveaux logements tout en protégeant les plus fragiles. Pour cela, elle couvre plusieurs domaines dont l’aménagement, l’urbanisme, la construction, les locations, le logement social, la copropriété, la lutte contre l’habitat indigne… Plus de détails dans la suite de cet article.

Outre l’encadrement des loyers dans certaines urbaines, la Gouvernement a également eu à introduire plusieurs autres mesures pour favoriser, notamment, les locataires. C’est le cas par exemple de la loi ALUR dont l’objectif est de réformer en profondeur le droit du logement. De quoi s’agit-il réellement ? Quelles sont les obligations et quels sont les changements apportés par cette loi ?

Facts & Figures vient de l’affirmer : les majorations tarifaires en habitation vont augmenter jusqu’à 5% cette année. Cette hausse est telle, au point que les assureurs ont vraiment beaucoup de mal à la faire passer. Par ailleurs, cette tendance va encore continuer car le prix n’est pas encore fixé. Selon des maisons d’assurance, cette augmentation sera même systématique pour un taux de 2% et peut aller jusqu’à 4%.

En général, on ouvre la succession en cas de décès dûment constaté, mais pas seulement. Il existe aussi d’autres causes qui pourraient déclencher la transmission de patrimoine, à savoir l’absence et la disparition. Si ces deux derniers cas se présentent, la dévolution successorale sera, naturellement, mise en place. Poursuivez votre lecture pour découvrir les détails.

Avec l’objectif de favoriser la construction dans le neuf et la création de logements, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière. Parmi ceux-ci, la loi Pinel est sans doute le levier qui rencontre le plus de succès auprès des investisseurs privés, en raison de sa simplicité d’utilisation et des bénéfices fiscaux qu’il apporte. D’autant plus que les taux de crédit immobilier restent favorables. Mais avant de vous lancer, voici 3 choses essentielles à savoir !

Depuis plusieurs années, le gouvernement français a engagé l’adoption d’une série de textes à vocation fiscale destinée à faire bénéficier aux Français des allègements fiscaux de divers ordres. Au titre de ceux-ci, la loi Malraux est l’une des plus importantes qui fait profiter d’un bonus fiscal dans une certaine mesure. Quel est le champ d’application de cette loi et qui peut être bénéficiaire ? Découvrons-le tout de suite.

Toute personne qui entame une carrière sait qu’inexorablement qu’à la fin, elle est appelée à aller à la retraite. C’est une période importante de la vie qui permet d’assurer la pérennité de revenus. Cependant, les éléments qui entrent en ligne de compte sont bien plus complexes qu’il n’y parait à savoir les différents types de retraite ainsi que les modalités de départ à la retraite.

A l’instar de ce qui se fait chaque année en France, les plafonds de ressources et de loyers des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été  encore révisés cette année. C’est à travers la loi Pinel 2017 publiée le 26 mai dernier que le nouveau barème a été défini au bulletin officiel des impôts.