Catégorie : Legislation

Selon certaines études, on estime que 1 logement sur 4 dispose d’une installation électrique qui ne répond pas aux normes, et par conséquent dangereuse; par ailleurs, les normes électriques évoluent régulièrement. De ce fait, une installation contrôlée il y a moins d’une dizaine d’années peut être déjà périmée. Si vous envisagez des travaux de rénovation, il ne faut donc pas prendre à la légère la mise aux normes de votre installation électrique.

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L’assurance-vie est un moyen d’épargne très apprécié par les Français. Décliné en 3 types (assurance en cas de vie, assurance en cas de décès et assurance mixte de vie et décès), il va permettre de garantir les proches de l’assuré, être utilisé comme un placement classique ou encore bénéficier à l’assuré lui même. De nombreuses options sont disponibles et pour vous aider à faire un choix qui correspond à vos besoins. Nous avons listé dans cet article 5 points importants à comparer pour bien choisir son assurance vie Comparer les…

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Dès lors que des artisans interviennent dans le secteur du bâtiment, l’assurance décennale est indispensable. Cette protection prend en charge tous les dommages causés à des tiers. Complète, elle permet de rester serein. Si la loi exige de souscrire une responsabilité décennale, il est souvent complexe de choisir entre garantie et assurance. Une assurance pour garantir son activité Le rôle de cette couverture décennale est de protéger les professionnels qui travaillent sur un chantier. Toutefois, il est indispensable de distinguer garantie et assurance. La première correspond aux dommages ouvrages. Tous les…

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Mise en place depuis 1962 pour protéger le patrimoine immobilier français, la loi Malraux est l’une des opportunités les plus intéressantes en matière de défiscalisation. Elle offre plusieurs avantages, mais implique également certaines conditions d’éligibilité. Tour d’horizon dans la suite de cet article.

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L’assurance habitation couvre en cas de sinistre mais ce dernier peut vite représenter une somme importante. Sa souscription est-elle réellement obligatoire ? En réalité, tout est question de profil car pour les propriétaires et locataires, les obligations ne sont donc pas les mêmes. Voici un dossier détaillé pour vous éclairer et pour savoir si vous êtes dans l’obligation de souscrire ou non une assurance habitation.

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Adoptée au Sénat en 2018, la loi ELAN est une réforme du droit immobilier dont l’objectif est de faciliter la construction de nouveaux logements tout en protégeant les plus fragiles. Pour cela, elle couvre plusieurs domaines dont l’aménagement, l’urbanisme, la construction, les locations, le logement social, la copropriété, la lutte contre l’habitat indigne… Plus de détails dans la suite de cet article.

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Outre l’encadrement des loyers dans certaines urbaines, la Gouvernement a également eu à introduire plusieurs autres mesures pour favoriser, notamment, les locataires. C’est le cas par exemple de la loi ALUR dont l’objectif est de réformer en profondeur le droit du logement. De quoi s’agit-il réellement ? Quelles sont les obligations et quels sont les changements apportés par cette loi ?

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Facts & Figures vient de l’affirmer : les majorations tarifaires en habitation vont augmenter jusqu’à 5% cette année. Cette hausse est telle, au point que les assureurs ont vraiment beaucoup de mal à la faire passer. Par ailleurs, cette tendance va encore continuer car le prix n’est pas encore fixé. Selon des maisons d’assurance, cette augmentation sera même systématique pour un taux de 2% et peut aller jusqu’à 4%.

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En général, on ouvre la succession en cas de décès dûment constaté, mais pas seulement. Il existe aussi d’autres causes qui pourraient déclencher la transmission de patrimoine, à savoir l’absence et la disparition. Si ces deux derniers cas se présentent, la dévolution successorale sera, naturellement, mise en place. Poursuivez votre lecture pour découvrir les détails.

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