Investissement immobilier : la loi Malraux

Mise en place depuis 1962 pour protéger le patrimoine immobilier français, la loi Malraux est l’une des opportunités les plus intéressantes en matière de défiscalisation. Elle offre plusieurs avantages, mais implique également certaines conditions d’éligibilité. Tour d’horizon dans la suite de cet article.

Comment fonctionne la Loi Malraux ?

Comme souligné en début d’article, la loi Malraux a été éditée par André Malraux en 1962 pour sauvegarder le patrimoine tout en encourageant les programmes de rénovation de certains immeubles. Ceux-ci doivent être situés dans les secteurs sauvegardés, dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou encore dans un quartier ancien dégradé.

Selon la loi, 30 % de réduction d’impôts sont accordées à l’investisseur lorsque l’immeuble se retrouve dans un des secteurs à sauvegarder. Pour les zones de Protection du Patrimoine Architectural, une réduction de 22 % est accordée. Notons que les travaux de restauration de bâtiments généralement situés dans les centres-villes historiques sont les plus encouragés par la loi. Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser à un conseiller en investissement immobilier.

Les conditions

Tout d’abord, il faut souligner que seulement une catégorie précise de travaux est prise en compte par la réduction d’impôt dans le cadre d’une défiscalisation, comme évoqué sur l’article traitant de la Loi Malraux à Bordeaux. Il s’agit des travaux de reconstruction de greniers, de reconstruction des murs et toitures, de transformation du logement…

Par ailleurs, pour qu’un projet de rénovation bénéficie des avantages de ce dispositif, il doit remplir certaines conditions, à savoir :

• les travaux de rénovation doivent prendre en compte tout l’immeuble
• un architecte des bâtiments de France doit être délégué pour la supervision des travaux
• une autorisation du préfet doit être acquise avant le démarrage du projet de rénovation
• un engagement de mise en location pour une durée de 9 ans doit être pris par le propriétaire et prendre effet au plus tard 12 mois après la finition des travaux
• les travaux ne doivent pas excéder la durée de trois ans sauf en cas de fouille archéologique.

Qui peut bénéficier des avantages de réduction ?

Les personnes physiques ainsi que les sociétés peuvent réaliser des opérations Malraux. Toutefois, certaines conditions s’imposent. Les personnes physiques ou les associations de personnes doivent être fiscalement domiciliées en France.

En ce qui concerne les associés hors SCPI, ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôt si et seulement si la location de l’immeuble est imposée dans la catégorie des revenus fonciers.

Par ailleurs, lorsque l’immeuble est soumis à l’indivision, chaque indivisaire prend la part correspondant à ses droits d’indivision. Par contre, ceux qui détiennent un droit démembré sur le bien ne pourront pas bénéficier de l’avantage. Dans ce cas précis, le bénéfice de la réduction d’impôt est destiné aux titulaires de l’immeuble ou des titres.

Le dispositif Malraux pour quel type d’immeuble ?

Les immeubles concernés par la loi Malraux sont ceux réservés pour l’habitation dès la finition des travaux. C’est aussi les immeubles destinés au départ à l’habitation, mais qui en fin de compte ont perdu cet usage au détriment d’un autre.

La Loi Malraux prend également en compte les immeubles professionnels seulement si les revenus générés sont soumis aux revenus fonciers.
Nous vous invitons à lire cet article pour découvrir des pistes pour acheter de l’immobilier locatif.