Assurance habitation : peut-on en avoir 2 ?

La souscription simultanée de deux contrats d’assurance habitation, bien que légale, suscite de nombreuses interrogations chez les locataires. Ce doublon peut résulter d’une démarche volontaire (dans le cadre d’un déménagement, par exemple) ou d’un simple oubli administratif. Si l’existence de deux polices pour un même logement ne contrevient à aucune disposition législative, elle n’en demeure pas moins encadrée et souvent peu pertinente au regard des garanties réellement mobilisables. Alors, peut-on avoir 2 assurances habitation ?

Est-ce légal de souscrire plusieurs assurances habitation ?

Le droit français n’interdit pas la pluralité de contrats d’assurance habitation. Il est donc juridiquement envisageable de disposer de plusieurs protections actives, que ce soit pour un même logement ou pour des biens distincts.

Un contrat par bien immobilier

Lorsqu’un locataire ou un propriétaire possède plusieurs résidences (principales, secondaires, ou encore des logements en location meublée), chaque bien doit faire l’objet d’un contrat spécifique. Cette démarche est non seulement autorisée, mais attendue, afin de garantir une couverture adéquate en cas de sinistre.

Dans ce cadre, la multiplicité des assurances ne relève pas d’un doublon, mais bien d’une nécessité technique : aucun assureur ne saurait étendre un contrat unique à plusieurs biens aux adresses distinctes sans adapter considérablement les garanties.

Deux assurances pour un même logement

Souscrire deux contrats couvrant le même bien n’est pas interdit, mais reste peu avantageux. Légalement, le Code des assurances (article L121-4) interdit la double indemnisation pour un sinistre identique. Autrement dit, même si deux assureurs couvrent le même dommage, l’assuré ne pourra prétendre à un remboursement que dans les limites réelles de la perte subie.

Dans cette configuration, le risque principal repose sur la redondance des garanties : protection incendie, vol, dégâts des eaux… Autant de couvertures souvent incluses par défaut dans plusieurs contrats, avec pour conséquence une surcotisation inutile.

Aussi, souscrire plusieurs contrats ne garantit pas une meilleure prise en charge des sinistres : certains préjudices restent exclus, car ils relèvent des dommages qui ne sont pas couverts en assurance habitation, quel que soit le nombre de contrats souscrits.

Dans quelles situations peut-on se retrouver avec deux contrats ?

Plusieurs scénarios peuvent expliquer la cohabitation de deux assurances habitation sur une période donnée. Certains relèvent d’une logique de transition, d’autres d’une méconnaissance des mécanismes de résiliation.

Le chevauchement temporaire lié à un déménagement

Dans le cas d’un changement de logement, il est indispensable de souscrire une nouvelle police couvrant le futur domicile avant d’y emménager. Parallèlement, l’ancien logement doit rester assuré jusqu’à la remise des clés, notamment pour garantir les éventuels dommages intervenant entre le départ et l’état des lieux de sortie.

Cette situation donne lieu, par nature, à un court chevauchement entre deux contrats. Elle ne relève pas d’un abus, mais d’une mesure de prudence temporaire, acceptée par les compagnies d’assurance.

L’oubli de résiliation après souscription d’un nouveau contrat

Plus fréquent qu’on ne le pense, ce cas de figure survient lorsqu’un locataire change d’assureur sans mettre un terme formel à son ancien contrat. Résultat : deux polices actives pour un même bien. La cotisation est alors doublée sans que l’indemnisation, elle, ne suive cette même logique. Seul l’un des assureurs interviendra en cas de sinistre, et ce, dans les limites des garanties contractuelles.

Pour mettre fin à ce cumul, une demande de résiliation auprès du précédent assureur suffit généralement, dans le respect des conditions prévues par la loi Hamon ou la loi Chatel, selon l’ancienneté du contrat.

La coexistence volontaire de deux contrats sur un même risque

On parle alors d’assurance cumulative. Cette pratique consiste à souscrire deux polices couvrant le même bien et le même type de risque, auprès de compagnies distinctes. Elle impose une déclaration explicite à chaque assureur concerné. Dans les faits, cette configuration est rare chez les particuliers, car peu pertinente.

Elle trouve une application plus spécifique dans le monde professionnel, via la coassurance : plusieurs assureurs se répartissent contractuellement la couverture d’un risque élevé (bâtiment classé, logement de prestige, etc.). Chacun s’engage à hauteur d’un pourcentage clairement défini, formalisé dans une clause tripartite.

Quels risques et précautions en cas de cumul ?

Multiplier les contrats sans coordination expose à des problèmes administratifs et financiers. Voici les principales conséquences à anticiper :

• Surcoût systématique lié à la redondance des cotisations
• Inadéquation des garanties, avec risque de doublon ou, à l’inverse, de lacunes non identifiées
• Impossibilité de percevoir une double indemnisation, le montant versé ne pouvant excéder la valeur réelle des dommages

Avant de contracter une seconde assurance, il est recommandé d’effectuer un audit détaillé de ses garanties existantes. En cas de besoin limité à un ajustement (extension de garanties, options supplémentaires), une renégociation ou un avenant au contrat en cours peut suffire, sans nécessiter de changement de compagnie.