Comment créer une SCI familiale sans apport ?

La SCI, pour Société civile immobilière, est une structure juridique, généralement créée dans le cadre familial et qui a pour avantage de simplifier la gestion de biens immobiliers. De plus, il faut souligner qu’aucun capital social minimum n’est requis pour la création de cette forme de société. Comment ? Plus de détails dans la suite de cet article.

Société civile immobilière : quelles sont les spécificités ?

Comme indiqué en début d’article, la SCI ou Société civile immobilière, à ne pas confondre avec les SCPI, est une forme sociale dont la structure facilite la détention et la gestion de biens immobiliers. Par opposition aux sociétés commerciales (comme la SARL, la SAS, la SA…), elle regroupe en son sein des associés ayant un lien d’alliance ou de parenté. C’est la raison pour laquelle on parle généralement de SCI familiale ou SCI de famille.

En ce qui concerne les spécificités de cette forme de société, il faut souligner que :

  • la loi ne limite pas le nombre de fondateurs
  • toute personne qui contribue aux apports de la société civile obtient automatiquement le titre d’associée de la SCI familiale. Et dans ce cas, la valeur des parts est proportionnelle à celle des apports
  • les associés ont la particularité d’être indéfiniment responsables des dettes de la société.

Créer une SCI familiale sans apport

Tout d’abord, soulignons qu’il faut au moins 2 associés avant de créer une SCI pour gérer, par exemple, des biens immobiliers à Strasbourg, un véritable eldorado pour les investisseurs immobiliers. Et normalement, chacun de ces associés doit effectuer un apport numéraire (de l’argent) ou en nature (des biens) pour constituer un capital social. Mais dans la pratique, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale sans apport, puisque le minimum est de symbolique. Il est alors conseillé d’opter pour une société à capital variable. Cela vous permettra d’ajouter des apports plus tard, et sans avoir à modifier les statuts : le guide complet de création pour créer une SCI familiale sans apport dans cet article.

En ce qui concerne les démarches liées à la création, il faudra, pour résumer, rédiger les statuts, effectuer la publication de l’annonce légale puis faire immatriculer la SCI auprès du RCS.