L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) en immobilier

Les métiers de l’immobilier sont très en vogue depuis quelques années. C’est un secteur d’activités qui offre de multiples possibilités à toute personne désirant travailler à son propre compte. Le métier d’agent commercial est l’une des activités les plus rentables dans le monde de l’immobilier. Toutefois, pour l’exercer, vous devez absolument remplir certaines conditions dont la plus importante est l’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cet article vous informe plus sur cette démarche et son fonctionnement.

L’inscription au RSAC : une exigence règlementaire pour travailler comme agent commercial dans l’immobilier

Vous vous sentez prêt à vous lancer dans le domaine de l’immobilier et à devenir un bon agent commercial ? Vous avez probablement fait un bon  choix de carrière. En revanche, vous devez avant tout vous mettre en règle pour avoir le droit d’exercer librement cette activité. L’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) est une formalité impérative sans laquelle vous ne pourrez être considéré comme agent commercial. Cette dernière consiste à s’inscrire auprès du greffe du  tribunal de commerce.
Un agent commercial ne peut s’inscrire qu’une seule fois au sein de ce registre. Lorsque vous cessez cette activité pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement formuler une  demande de radiation.

Pour votre inscription, vous serez amené à remplir un formulaire AC0 (déclaration de début d’activité). L’inscription peut se faire de deux différentes façons. La première consiste à se rendre physiquement à la Chambre de Commerce de sa ville. La seconde consiste à s’inscrire en ligne sur le site web infogreffe.fr. À la fin du processus, vous recevrez votre numéro RSAC. De grâce, attendez l’attribution de ce numéro avant de commencer toute activité.

Les documents à prévoir pour s’inscrire au RSAC

Si vous souhaitez obtenir rapidement votre numéro RSAC, vous devez fournir au greffe un dossier complet avec toutes les pièces justificatives. Les documents qui sont exigés lors de la demande d’inscription au RSAC sont au nombre de cinq :

  • La copie du contrat d’agent commercial ;
  • L’extrait de votre casier judiciaire vierge ;
  • Le formulaire AC0 signé et complété ;
  • La copie d’un justificatif d’identité (copie de la carte nationale d’identité, du passeport, du permis de conduire, etc.) ou d’un titre de séjour ;
  • Le justificatif du paiement des frais d’inscription.

Dans le cas où vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens, vous devez apporter au greffe une attestation d’information de votre conjoint sur l’ensemble des risques que comportent les dettes que vous contractez quotidiennement dans l’exercice de vos fonctions.

À combien s’élèvent les frais d’inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) ?

Comme vous le savez certainement déjà, il faut prévoir une certaine somme pour avoir le droit de s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). En règle générale, vous devez payer une modique somme de trente-cinq euros pour les démarches d’inscription à ce registre. Cependant, sachez que cette somme peut varier notamment en fonction des départements et des villes.

Le mieux à faire pour connaître le prix exact, c’est de se rapprocher directement du greffe du tribunal de commerce de votre ville afin de connaître le budget à prévoir pour cette procédure.