Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter en couple

Si les banques accordent plus facilement un crédit immobilier aux couples, le plus souvent à des conditions avantageuses s’ils sont jeunes, leur statut familial aura des conséquences importantes en cas de séparation. Quelques conseils avisés pour acheter sans mauvaises surprises.

Les concubins : un régime juridique à prévoir chez le notaire

Les couples de concubins ne sont soumis à aucun régime juridique. Si l’un des deux souhaite mener un projet seul, l’achat d’un appartement neuf par exemple, en vue de le louer, le bien lui appartiendra en propre. En cas de séparation, l’autre n’aura droit à rien.

Toutefois, si le concubin participe au financement, que ce soit pour des travaux (exemple : optimiser l’espace avec une terrasse coulissante destinée à la piscine) ou pour le paiement d’une partie des mensualités, il faudra alors déterminer devant le notaire la quote-part de chacun (20/80, 40/60, 30/70, etc.). À défaut, en cas de vente, le capital sera réparti à parts égales, quel que soit le montant de la participation mutuelle de chacun d’eux.

Couples pacsés : attention à l’origine des fonds

Selon la convention signée par les partenaires du pacs et l’acte de vente, le bien appartiendra à l’un des deux ou aux deux. Si le pacs a été conclu avant 2007, le bien acheté en commun sera réparti à 50/50.

Depuis 2007, les partenaires ont le choix entre le régime de l’indivision (le bien est réparti à 50/50, quel que soit l’apport de chacun) et le régime de la séparation de biens. À défaut de précisions, le bien sera partagé pour moitié.
En revanche, si le bien est acheté seul avec de l’argent détenu avant le pacs (une épargne, un héritage ou une donation), il appartiendra en propre au concubin concerné à condition de préciser dans l’acte de vente l’origine des fonds.

Époux : plusieurs régimes possibles

Les couples mariés ont le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux. Sans contrat de mariage, tous les biens achetés en commun sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Le partage au moment du divorce sera alors équitable.

Cependant, sous le régime de la communauté universelle, même les biens acquis avant le mariage seront partagés entre les époux. Seul le régime de la séparation des biens protège le patrimoine acquis avant l’union. En revanche, ceux achetés au cours du mariage seront soumis au régime de l’indivision.
Toutefois, si l’un des époux utilise de l’argent qu’il détient en propre, la communauté lui devra une récompense. Là encore, il est très important de mentionner l’origine des fonds.

La clause de solidarité : une exigence de la banque

Lorsqu’un crédit immobilier est souscrit à deux, la banque introduit une clause de solidarité obligeant l’un des emprunteurs à pallier la défaillance éventuelle de l’autre. En clair, quoiqu’il arrive, les deux emprunteurs sont solidaires jusqu’à la fin du prêt.

Selon le motif (perte d’emploi ou décès), l’assurance de prêt sera activée. Cependant, s’ils divorcent, le conjoint qui souhaite rembourser seul le crédit devra adresser à la banque une demande de désolidarisation. Il deviendra alors l’unique propriétaire du bien.