Le prêt à l’accession sociale
Avec la baisse historique des taux d’intérêt sous la barre des 2%, l’accession à la propriété immobilière est une vraie aubaine. Pourtant, tout le monde ne peut pas se le permettre. Heureusement, il existe le prêt à l’accession sociale qui apporte une solution personnalisée. Voici de quoi il s’agit.
Prêt à l’accession sociale : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé PAS, le prêt à l’accession sociale est une mesure gouvernementale qui permet aux familles aux revenus modestes et aux personnes qui ne sont pas en CDI d’accéder à la propriété. Le prêt comporte plusieurs particularités :
- Il est accordé par une banque ou un établissement financier en accord avec l’État
- Il permet de financer en intégralité l’achat ou la construction d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration
- Il est remboursable avec intérêt.
Le taux d’intérêt varie en fonction de la durée du prêt :
- 3,10% pour un prêt d’une durée inférieure à 12 ans
- 3,30% pour un prêt d’une durée comprise entre 12 et 15 ans
- 3,35% pour un prêt d’une durée comprise entre 15 et 20 ans
- 3,55% pour un prêt d’une durée supérieure à 20 ans.
Les conditions d’accès au prêt à l’accession sociale
Le bien financé doit être situé dans l’une des zones géographiques délimitées par l’État à savoir :
- La zone A
- La zone B1
- La zone B2
- La zone C
L’accès au prêt est également soumis à des conditions de ressources. Celles-ci sont évaluées sur la base de deux données :
- La somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui occuperont le logement
- Le coût total de l’achat ou de la construction qui est divisé par 9.
Les plafonds des ressources varient entre 24 000€ et 108 400€ annuels en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement, mais aussi de la situation géographique ; les revenus en zone C étant les plus faibles et ceux de la zone A les plus élevés.