Legislation 

Défiscalisation immobilière : 3 choses à savoir au sujet de la loi Pinel

Avec l’objectif de favoriser la construction dans le neuf et la création de logements, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière. Parmi ceux-ci, la loi Pinel est sans doute le levier qui rencontre le plus de succès auprès des investisseurs privés, en raison de sa simplicité d’utilisation et des bénéfices fiscaux qu’il apporte. D’autant plus que les taux de crédit immobilier restent favorables. Mais avant de vous lancer, voici 3 choses essentielles à savoir !

1. La loi Pinel, c’est d’abord de l’investissement locatif

En matière de défiscalisation immobilière, la loi Pinel apporte son lot d’avantages. Mais attention : gardez à l’esprit qu’il s’agit avant toute chose d’un investissement locatif. Vous serez propriétaire du logement mais ne pourrez l’habiter vous-même durant toute la période de défiscalisation – au choix, 6, 9 ou 12 ans, durant lesquels le locataire en fait sa résidence principale.

C’est là tout l’objet du coup de pouce gouvernemental : faire en sorte que des logements neufs se créent pour être mis en location. En outre, vos locataires sont sélectionnés en fonction de leurs ressources et les loyers plafonnés – deux critères relatifs à la zone dans laquelle se situe le bien immobilier. Néanmoins, ces loyers devront être suffisamment élevés pour que vous puissiez rembourser vos mensualités de crédit immobilier.

Sachez également que vous êtes en droit de louer le bien à un membre de votre famille (depuis le 1er janvier 2015), ascendant ou descendant, dès lors qu’il n’est pas membre de votre foyer fiscal. Et que votre locataire, quel qu’il soit, devra se conformer à l’obligation de souscrire une assurance habitation a minima, comme c’est toujours le cas (voyez ce que propose Maaf à ce sujet).

2. Un dispositif qui fonctionne seulement dans le neuf

Tout comme le dispositif Duflot de défiscalisation immobilière, qu’il vient remplacer/améliorer, la loi Pinel ne concerne que les investissements locatifs dans l’immobilier neuf. En effet, il faut que le logement visé soit :

  • Neuf ou en l’état futur d’achèvement ;

  • Ancien mais entièrement réhabilité ou prévu pour être réhabilité ;

  • Issu de la transformation d’un local professionnel devenu à un usage d’habitation ;

  • Etc.

Le principe même de cette défiscalisation immobilière est donc lié à l’achat dans le neuf, afin d’inciter les promoteurs à la construction de logements dans les zones où ils sont le plus nécessaire. Le « zonage Pinel » ne concerne de fait que certains territoires, ceux où la demande en logements est la plus forte, notamment dans les grandes agglomérations (Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, etc.), mais pas seulement.

Par ailleurs, il est souvent plus intéressant d’investir dans l’immobilier neuf, en raison des avantages que vous allez en retirer : construction bénéficiant des dernières normes thermiques et acoustiques, prestations de qualité, garanties solides pour les années à venir, emplacements de choix, etc. Des atouts qui favoriseront aussi une éventuelle revente !

3. Une défiscalisation immobilière qui peut atteindre jusqu’à 21 % de réduction d’impôt

Enfin, il faut savoir que la défiscalisation immobilière qui découle de la loi Pinel est la plus intéressante de l’arsenal incitatif gouvernemental. Et pour cause : vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal allant jusqu’à 6 000 euros par an, en fonction de trois taux de réduction :

  • 12 % du prix total du bien neuf pour une période de mise en location de 6 ans ;

  • 18 % pour une durée de 9 ans ;

  • 21 % pour une durée de 12 ans.

Dans un premier temps, la durée maximale autorisée d’engagement est de 9 ans, reconductible pour 3 ans supplémentaires à échéance. Il faut également prendre en compte le plafond de l’investissement pour ce dispositif de défiscalisation immobilière : soit 300 000 euros avec un maximum de 5 500 euros du m2, pour un ou deux logements.

Les avantages de la loi Pinel sont donc flagrants. Non seulement vous pouvez défiscaliser une bonne partie du prix d’achat du bien. Mais en outre, vous remboursez vos mensualités d’emprunt grâce aux revenus locatifs. Sachant que vous aurez la possibilité de dénicher un taux d’intérêt attractif compte tenu de la qualité de l’investissement – notamment en passant par un courtier tel que l’opérateur de crédit Vousfinancer.

Attention : le dispositif Pinel de défiscalisation immobilière ne court que jusqu’au 31 décembre 2017. Sauf changement de cap du gouvernement, vous n’avez donc plus que quelques mois pour en profiter !

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