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Le prêt à l’accession sociale

Avec la baisse historique des taux d’intérêt sous la barre des 2%, l’accession à la propriété immobilière est une vraie aubaine. Pourtant, tout le monde ne peut pas se le permettre. Heureusement, il existe le prêt à l’accession sociale qui apporte une solution personnalisée. Voici de quoi il s’agit.

Prêt à l’accession sociale : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé PAS, le prêt à l’accession sociale est une mesure gouvernementale qui permet aux familles aux revenus modestes et aux personnes qui ne sont pas en CDI d’accéder à la propriété. Le prêt comporte plusieurs particularités :

  • Il est accordé par une banque ou un établissement financier en accord avec l’État
  • Il permet de financer en intégralité l’achat ou la construction d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration
  • Il est remboursable avec intérêt.

Le taux d’intérêt varie en fonction de la durée du prêt :

  • 3,10% pour un prêt d’une durée inférieure à 12 ans
  • 3,30% pour un prêt d’une durée comprise entre 12 et 15 ans
  • 3,35% pour un prêt d’une durée comprise entre 15 et 20 ans
  • 3,55% pour un prêt d’une durée supérieure à 20 ans.

Les conditions d’accès au prêt à l’accession sociale

Le bien financé doit être situé dans l’une des zones géographiques délimitées par l’État à savoir :

  • La zone A
  • La zone B1
  • La zone B2
  • La zone C

L’accès au prêt est également soumis à des conditions de ressources. Celles-ci sont évaluées sur la base de deux données :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes qui occuperont le logement
  • Le coût total de l’achat ou de la construction qui est divisé par 9.

Les plafonds des ressources varient entre 24 000€ et 108 400€ annuels en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement, mais aussi de la situation géographique ; les revenus en zone C étant les plus faibles et ceux de la zone A les plus élevés.

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