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Les différents motifs d’ouverture d’une succession

En général, on ouvre la succession en cas de décès dûment constaté, mais pas seulement. Il existe aussi d’autres causes qui pourraient déclencher la transmission de patrimoine, à savoir l’absence et la disparition. Si ces deux derniers cas se présentent, la dévolution successorale sera, naturellement, mise en place. Poursuivez votre lecture pour découvrir les détails.

Ouverture de la succession en cas de disparition

L’article 88 du Code civil stipule clairement que « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé… ».
Cela dit, on peut effectuer une ouverture de succession, dans la mesure où la personne qui constitue le patrimoine ne s’est plus manifestée. Par conséquent, une enquête et un examen doivent être soigneusement effectués par le tribunal, après quoi ce dernier prononcera une déclaration de décès. Pour votre information, c’est ce jugement qui remplacera le certificat de décès traditionnel. Une fois le délai d’instruction nécessaire à la justice passé, la date d’ouverture de la succession sera ensuite confirmé.

Ouverture de la succession en cas d’absence

Comme mentionné précédemment, le décès n’est pas la seule cause d’ouverture de la succession. En effet, d’après l’article 128 du Code civil, « Le jugement déclaratif d’absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l’absent aurait eus… ».
Si, par exemple, la personne quitte son domicile et ne donne plus signe de vie pendant des années, ses proches peuvent saisir le tribunal pour que celui-ci émette une présomption d’absence pour 10 ans. Une fois ce délai passé, il convertira la présomption en déclaration d’absence si la personne ne revient plus, ce qui pourrait déclencher l’ouverture de la succession.

Cependant, toutes ces démarches seront toutes annulées si le présumé défunt revient à sa résidence. Les biens de ce dernier lui seront également restitués, plus d’éventuelles plus-values. Par ailleurs, dans la mesure où une déclaration de décès est prononcée, cela signifie que le mariage du présumé défunt est dissout.

Où se passe l’ouverture de la succession ?

En cas de décès, confirmé par un acte de décès, la succession est naturellement ouverte, de même pour les cas de disparition et d’absence qui sont précisés par les jugements déclaratifs.
Le notaire qui se chargera de la succession effectuera donc la transmission de patrimoine dans la résidence même du défunt. Effectivement, conformément à l’article 720 du Code civil, « Les successions s’ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt ».
En effet, il est important de savoir que cette localisation permet la détermination de la juridiction compétente, si jamais il y aura des litiges ou si les héritiers et les créanciers ont des demandes à faire.

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