Loi Malraux, investir à BordeauxLegislation 

Loi Malraux Bordeaux

Depuis plusieurs années, le gouvernement français a engagé l’adoption d’une série de textes à vocation fiscale destinée à faire bénéficier aux Français des allègements fiscaux de divers ordres. Au titre de ceux-ci, la loi Malraux est l’une des plus importantes qui fait profiter d’un bonus fiscal dans une certaine mesure. Quel est le champ d’application de cette loi et qui peut être bénéficiaire ? Découvrons-le tout de suite.

Principe de la loi Malraux

Encore appelée la défiscalisation Malraux, la loi Malraux est née en 1962 par codification de l’article 199 du CGI sur l’investissement Malraux. En réalité, il s’agit d’une défiscalisation immobilière qui frappe tous les travaux de restauration réalisés sur des immeubles dans leur entièreté.

Depuis 2013, la mesure a été étendue aux investissements dans les appartements à rénover et destinés à la location pour une période minimale de 9 mois. Aussi bien le bâtiment que la procédure doivent répondre à des conditions clarifiées dans la loi.

En effet, pour bénéficier de la réduction fiscale, vous devriez investir dans un immeuble impérativement situé :

  • Dans un site patrimoine remarquable avec un plan de sauvegarde de mise en valeur approuvée ;
  • Dans un ancien secteur dégradé dans l’une des villes françaises ;
  • Dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager.

Le taux de réduction s’élève à 30% du montant total de travaux pour les immeubles remplissant les deux premiers critères et 22% pour les immeubles respectant les critères 1 et 3. Dans tous les cas, la réduction ne peut pas excéder 400.000€ sur une période de 4 années consécutives. Il faut également que les travaux soient scrupuleusement suivis par un architecte des Bâtiments de France.

Cette mesure est destinée à mettre en valeur le patrimoine local et à inciter les Français à investir davantage dans leur ville. Parmi les plus en vue actuellement figure la ville de Bordeaux.

L’investissement immobilier à Bordeaux

Sixième métropole française, la ville de Bordeaux jouit d’une diversité identitaire très riche grâce à ses 8 quartiers tous différents les uns des autres. Le dynamisme économique de la ville la rend très attractive, avec un millier d’arrivants chaque mois dont la grande majorité sont des étudiants.

C’est davantage le cadre de vie très plaisant de la ville qui en fait une destination aussi prisée. Bordeaux est une ville où il fait bon vivre, car les infrastructures communautaires sont légion et assez généreuses. Les bâtiments sont aussi très anciens, mais de toute beauté. Raison pour laquelle la ville a été inscrite au patrimoine de l’UNESCO.

À ce titre, plusieurs sites ont été inscrits au programme de la loi Malraux à savoir :

  • La rue Sainte-Catherine au 147 en plein centre-ville : soumise à un projet de création de 7 logements et un local commercial, elle représente une quote-part des travaux estimée à 55%.
  • Le 77, rue des faures, non loin de la Basilique St Michel : soumis à un projet de restauration de 4 lots sur un immeuble du XVIIe siècle. La quote-part des travaux s’élève à environ 55%.
  • Le 24 de la rue Gensan, : un immeuble de 4 étages avec une cour soumis à un projet de ravalement de façades couplé à des travaux de rénovation de 5 appartements pour une quote-part des travaux estimée à 62%.

Sujets relatifs :

Leave a Comment