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ALAIN BROUEIL

LA ROUTE EUROPEENNE

Tribune libre

L'étrange de la construction européenne, c'est qu'on a oublié, ou on s'est bien gardé, d'y associer les populations. Squelette, modèle, ou premier jalon d'une constitution qui reste à inventer, j'ai tenté d'imaginer pour l'Europe un pouvoir donné aux citoyens et des pouvoirs désignés par les citoyens, conformément à tout idéal de démocratie. Ce qui suppose une citoyenneté européenne, un suffrage universel direct... Des traités passés entre dirigeants nationaux ne font pas une constitution, et à cette échelle, tous les principes fondant la démocratie restent à redécouvrir.

Extrait

Article 2
La hiérarchie des normes fixée dans la présente constitution fonde le droit de l'Union sans limitation de durée. Cette hiérarchie se décline comme suit :

les principes fondateurs sont prééminents sur la Constitution ;

la Constitution est prééminente sur les Traités Internationaux ratifiés par l'Union ;

les Traités Internationaux ratifiés par l'Union sont prééminents sur la législation ;

la législation de l'Union est prééminente sur les législations des États membres de l'Union ;

les législations sont prééminentes sur les accords et contrats ;

les législations, accords et contrats sont prééminents sur les ordres et directives reçus dans un rapport de subordination ;

Nul n'est censé ignorer la hiérarchie des normes ;

Nul n'obéira à des ordres manifestement illégaux sans engager sa responsabilité personnelle ;

Sont réputés non écrits et juridiquement nuls les dispositions, textes de loi, règlements et décrets, clauses de contrats ou d'accords en contradiction avec des textes supérieurs dans la hiérarchie des normes ;

Toute révision constitutionnelle ne peut avoir pour but ou pour effet de renverser la hiérarchie des normes.

Article 3
Les lois, règlements et décrets dans l'Union et les États Membres de l'Union sont frappés de nullité s'ils contreviennent aux principes énoncés dans :

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ;

La Déclaration des Droits de l'Enfant ;

La Déclaration des Droits des Animaux ;

La Charte de l'Environnement ;

La Charte des Droits Sociaux.

Les principes énoncés dans ces Chartes et Déclarations de droits inaliénables fondent le droit de l'Union sans limitation de durée. Toute révision constitutionnelle ne peut avoir pour but ou pour effet de soustraire l'Union ou ses États Membres à l'autorité de ces principes ou attenter à leur pérennité.

Article 4
Toute révision constitutionnelle ne peut avoir pour but ou pour effet de soumettre propriété collective et bien commun inaliénable au droit de propriété personnelle. Il ne peut être attenté au droit de service public ni aux prérogatives et limitations de la propriété intellectuelle.

Article 5
La volonté du peuple fonde l'autorité des pouvoirs publics. Toute révision constitutionnelle ne peut avoir pour but ou pour effet de restreindre le pouvoir des électeurs.

Article 6
Les droits inaliénables échappent au pouvoir des électeurs de les remettre en cause. Toute révision constitutionnelle ne peut avoir pour but ou pour effet d'autoriser que soient soumis les droits inaliénables au bon vouloir des électeurs ou de quelque autre autorité.

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Licence : Licence de documentation libre (GFDL)
ISBN : 978-2-35209-052-6
Catégorie : Tribune libre
147 pages au format 140x225mm (Papier bouffant)

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